Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 4 avril 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") s'appliquent à l'ensemble des services proposés par ZenGrowth (ci-après "ZenGrowth", "nous", "notre") sur son site internet et ses applications.

Elles constituent le contrat entre ZenGrowth et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services (ci-après "l'Utilisateur", "vous", "votre").

2. Description des Services

ZenGrowth propose une solution logicielle accessible par le biais d'une application à télécharger. Cette solution permet aux Utilisateurs de bénéficier de divers outils d'automatisation et d'optimisation de leurs tâches. Les fonctionnalités exactes de la solution sont décrites sur le site internet.

3. Accès aux Services

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

L'utilisation de ZenGrowth nécessite l'installation d'une application et l'utilisation d'une clé d'utilisation. Cette clé d'utilisation est strictement personnelle et ne peut être partagée ou transmise à des tiers.

4. Abonnements et Facturation

Nos services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs sont indiqués sur la page Plans de notre site.

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement.

Nous proposons une période d'essai gratuite. À l'issue de cette période, votre abonnement sera automatiquement activé et facturé selon le plan choisi, sauf si vous décidez d'y mettre fin avant la fin de la période d'essai.

5. Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit peut être exercé en nous contactant via l'adresse contact@zengrowth.app.

En cas de dysfonctionnement majeur rendant impossible l'utilisation du service, un remboursement prorata temporis pourra être effectué sur demande justifiée.

6. Propriété Intellectuelle

ZenGrowth et l'ensemble de son contenu (logo, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des services ZenGrowth, conformément aux présentes CGU/CGV.

7. Limitation de Responsabilité

ZenGrowth met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses services, mais ne peut garantir qu'ils seront exempts d'erreurs ou d'interruptions.

En aucun cas, ZenGrowth ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

ZenGrowth se réserve le droit de résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, sans remboursement des sommes déjà versées.

9. Modification des CGU/CGV

ZenGrowth se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou lors de leur prochaine connexion au service.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@zengrowth.app